4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2011 et mise à jour au 18-01-2016)
Art. 1
Article 1.Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'Eau noire :
1) entre le Grand Pont à Presgaux et le pont dit de la Ferme Capitaine, au cours des années 2012 et 2014;
2) entre le Grand Pont à Presgaux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2013 et 2015;
[1 3° entre le Grand Pont à Presgaux et le Pont dit de la Ferme Capitaine, au cours de l'année 2016.]1
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(1)<AM 2015-12-21/05, art. 1, 002; En vigueur : 28-01-2016>