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Titre :

30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au point 2°, a), les nombres "65" et "35" sont remplacés par respectivement "63" et "37";
  2° au point 2°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52";
  3° au point 3°, c), les nombres "16,68" et "1,087" sont remplacés par respectivement "16,82" et "1,52".

Art.2. A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° au § 1er, 1°, a), 4), le membre de phrase '584.756 euros' est remplacé par '779.935';
  2° au § 1er, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit :
  "5) pour l'année budgétaire 2012 : 584.951 euros.";
  3° au § 2, 1°, a), 4), le membre de phrase '48.767 euros' est remplacé par '65.065 euros';
  4° au § 2, 1°, a), il est ajouté un point 5), rédigé comme suit :
  "5) pour l'année budgétaire 2012 : 48.799 euros.";

Art.3. Dans l'article 6 du même arrêté, la date "31 août 2011" est remplacée par la date "1er septembre 2012".

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 30 septembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET