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Titre :

30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'une école d'enseignement spécial du type 5 à partir de l'année scolaire 2011-2012

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application de l'article 109, § 4, du décret relatif à l'enseignement fondamental, la 'Gemeentelijke Basisschool Buitengewoon Onderwijs UZ-school', De Pintelaan 185 à 9000 Gent, est autorisée à créer, à partir de l'année scolaire 2011-2012, une implantation du type 5 située Caritasstraat 76 à 9090 Melle, auprès du 'Psychiatrisch Centrum Caritas' à Melle.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 30 septembre 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET