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Détails

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Numac
2011205367
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2011

9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande

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