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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010203498 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2010, fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 2011 est apportée la modification suivante :
  Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé : 10.204.115,69 euros majorés, en application de l'article 61 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 précité :
  - d'un montant non récurrent de 31.120,31 euros pour le deuxième trimestre 2010;
  - d'un montant non récurrent de 27.936,10 euros pour le troisième trimestre 2010;
  - d'un montant non récurrent de 27.966,18 euros pour le quatrième trimestre 2010.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET