30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004202839 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2011205217 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national |
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