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Titre :

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le site dénommé FN situé à Herstal et le site Idempapers situé à Nivelles sont retirés du champ d'application de la Directive " emission trading " pour l'année 2012 en fonction de l'article 5, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

  
  

ID	Installation	2012 (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)	Total (retour vers la réserve pour les nouveaux entrants)
61	FN Herstal Herstal	7.103	7.103
14	Idempapers Nivelles	12.008	12.008
	Total	19.111	19.111

Art.2. Les quotas initialement prévus pour l'année 2012 seront réaffectés à la réserve pour les nouveaux entrants de la Région wallonne.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 6 octobre 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY