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Titre :

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 18, point 9, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International, les mots " des niveaux 2+, 2, 3 " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 29 septembre 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J-M. NOLLET