Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2011204789
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2011

15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…