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Titre :

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022680 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX