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Titre :

8 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Tournai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La partie du territoire de la Ville de Tournai qui correspondait avant la fusion des communes aux communes de Tournai, Froyennes, Mont-Saint-Aubert et Thimougies est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 8 novembre 2011.

  Mme J. MILQUET