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Titre :

15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la commune de Sprimont se situant endéans le périmètre qui est délimité par : l'avenue Paola depuis l'arrière de l'immeuble situé au numéro 53 de la rue de l'Esplanade jusqu'au croisement avec l'avenue de la Sapinière; l'avenue de la Sapinière depuis le croisement avec l'avenue Paola jusqu'au croisement avec l'avenue Jean-Paul II; l'avenue Jean-Paul II depuis le croisement avec l'avenue de la Sapinière jusqu'au croisement avec le numéro 53 de la rue de l'Esplanade.

  Bruxelles, le 15 septembre 2011.
  Mme J. MILQUET