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Titre :

22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre : tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'omble chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Art.2. La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Namur, le 22 août 2011.
  B. LUTGEN