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Titre :

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 3quinquies, alinéa 2, de la loi-programme du 2 janvier 2001, qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement du congé éducation payé est pour l'année 2009 fixé à 22.482 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est alloué à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET