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Titre :

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant fixe, visé à l'article 66, § 2, 4°, in fine, de la loi-programme du 2 janvier 2001, pour le financement du congé éducation payé est pour l'année 2011 fixé à 12.700 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est alloué à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET