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Titre :

27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2010

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse le montant de 16.540.837 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2010.
  L'O.N.S.S. verse le montant de 16.356.611 euros au Fonds national de la Recherche scientifique, pour l'année 2010.

Art. 2. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX