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Titre :

5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat en ce qui concerne le blocage du subside et l'abrogation d'un recours organisé du prestataire de service (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2009035306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)