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Titre :

26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 70 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 01 de la mêrme division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

  
  

Allocation de base	Crédit initial Et arrêté de réallocation C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	C	CO	CE	CO
DO 15 12.03.01	10	10	-	+ 70	10	80
DO 15 63.01.03	310	380	-	- 70	310	310

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 26 mai 2011.
  A. ANTOINE
  Ph. HENRY