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18 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 31 de la division organique 16.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 700 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 02 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.800 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 04 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 367 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.895 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 06 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 2.484 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.485 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 25 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 2.811 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.384 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 31 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 2.833 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.316 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 33 au programme 32 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 04, 06, 25, 31 et 32 des divisions organiques 16, 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 33 01.01.01	15.000	87.539	- 8.495	- 29.180	6.505	58.359
DO 16 01.03.31	0	0	-	+ 600	0	600
DO 18 51.09.02	0	0	-	+ 700	0	700
DO 18 51.07.04	0	0	-	+ 1.200	0	1.200
DO 18 51.08.04	0	0	-	+ 1.600	0	1.600
DO 18 51.10.06	0	0	-	+ 13	0	13
DO 18 51.06.06	0	0	-	+ 2.400	0	2.400
DO 18 51.11.06	0	0	+ 367	+ 2.682	367	2.682
DO 18 51.12.06	0	0	-	+ 800	0	800
DO 18 33.17.25	0	0	+ 2.484	+ 2.485	2.484	2.485
DO 18 61.03.31	0	0	-	+ 84	0	84
DO 18 61.04.31	0	0	+ 2.811	+ 2.300	2.811	2.300
DO 18 01.07.32	0	0	+ 2.555	+ 11.643	2.555	11.643
DO 18 81.02.32	0	0	+ 278	+ 862	278	862
DO 18 81.03.32	0	0	-	+ 4	0	4
DO 18 01.08.32	0	0	-	+ 1.807	0	1.807

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 18 mai 2011.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)