16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 176 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.138 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	120.748	73.639	-	- 8.314	120.748	65.325
DO 18 33.04.11	0	0	-	+ 176	0	176
DO 18 33.35.21	0	0	-	+ 566	0	566
DO 18 41.35.21	0	0	-	+ 161	0	161
DO 18 52.33.21	0	0	-	+ 2.056	0	2.056
DO 18 61.32.21	0	0	-	+ 55	0	55
DO 18 61.33.21	0	0	-	+ 5.300	0	5.300

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 16 mai 2011.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE

NL (wetwijzer.be)