5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 7.961 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 546 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 12.04.01	672	+ 7.961	8.633
DO 15 12.06.04	7.971	- 7.961	10

  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 63.02.03	150	80	-	+ 546	150	626
DO 15 63.02.04	2.000	2.000	-	- 546	2.000	1.454

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 5 mai 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)