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5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 424 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 760 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 17.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	136.477	106.760	- 424	- 760	136.053	106.000
DO 17 43.13.02	0	0	+ 424	+ 760	424	760

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 5 mai 2011.
  R. DEMOTTE
  P. FURLAN