3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.042 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 de la division organique 17.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 204 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 17.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 186 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 15 de la division organique 17.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et des programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	136.053	106.000	-	- 1.432	136.053	104.568
DO 17 01.01.12	0	0	-	+ 1.042	0	1.042
DO 17 01.03.13	0	0	-	+ 204	0	204
DO 17 01.06.15	0	0	-	+ 186	0	186

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 3 mai 2011.
  R. DEMOTTE
  Mme E. TILLIEUX

NL (wetwijzer.be)