21 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 09 au programme 06 de la division organique 11.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 09 41.09.08	52.291	- 14	52.277
DO 11 30.01.06	8	+ 14	22

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 21 mars 2011.
  A. ANTOINE
  P. FURLAN

NL (wetwijzer.be)