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22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen"

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030208 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit :
  "Art. 7bis. Par dérogation aux articles 4 et 6, un capital de 481 périodes-professeur est octroyé à la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" pour l'année scolaire 2011-2012.".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et cesse de produire ses effets le 31 août 2012.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 22 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET