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Titre :

19 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 juin 2008 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202267 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)