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Titre :

8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N470 entre les bornes kilométriques 4,800 et 5,710 et les bornes kilométriques 6,130 et 6,700 sur le territoire de la commune de Hamme

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N470 entre les bornes kilométriques 4,800 et 5,710 et les bornes kilométriques 6,130 et 6,700, située sur le territoire de la commune de Hamme, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.

  Bruxelles, le 8 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS