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8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N78-902 traversant Maaseik entre les bornes kilométriques 1,647 et 2,307 sur le territoire de la ville de Maaseik

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N78-902 traversant Maaseik entre les bornes kilométriques 1,647 et 2,307 est transférée à la ville de Maaseik.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Maaseik reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Maaseik.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.