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Titre :

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008036282 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2009, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le paragraphe 1er, les mots "25 % au maximum" sont remplacés par les mots "28 % au maximum";
  2° dans le paragraphe 2, alinéa deux, 1°, le nombre "1000" est remplacé par le nombre "1350";
  3° dans le paragraphe 2, alinéa deux, 2°, le nombre "1600" est remplacé par le nombre "2160";
  4° dans le paragraphe 2, alinéa deux, 3°, le nombre "2000" est remplacé par le nombre "2700".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 15 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS