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Titre :

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035050 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003, et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 novembre 2006 et 18 juillet 2008, le nombre "1900" est remplacé par le nombre "2200".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 15 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN