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Titre :

8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au " Centrum voor Volwassenenonderwijs Instituut voor Volwassenenonderwijs Brugge ", Manitobalaan 48, à 8200 Sint-Andries, pour l'année scolaire 2011-2012, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation spécifique des enseignants.

Art.2. A titre d'appui et de promotion de l'enseignement combiné, il est accordé au " Centrum voor Volwassenenonderwijs Antwerpen-Zuid ", Distelvinklaan 22, à 2660 Hoboken, pour l'année scolaire 2011-2012, quatre cents périodes/enseignant complémentaires pour le développement de l'enseignement combiné pour la formation " multimediaoperator TSO3 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
  P. SMET