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Titre :

13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Art. 2
CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Art. 3
CHAPITRE 4. - Dispositions finales
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022077  1987022172  1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Modification de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 février 2009, le montant " 4.765,56 " est remplacé par le montant " 4.860,87 ".

CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Art.2. Dans l'article 9ter, § 6, 5°, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par l'arrêté royal du 22 mai 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2004, le montant " 4.402,22 " est remplacé par le montant " 4.485,86 ", le montant " 6.603,33 " est remplacé par le montant " 6.728,79 " et le montant " 8.804,44 " est remplacé par le montant " 8.971,72 ".

CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Art.3. Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l' allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2009, le montant " 9.461,98 " est remplacé chaque fois par le montant " 9.603,91 " et le montant " 11.823,55 " est remplacé par le montant " 12.000,90 ".

CHAPITRE 4. - Dispositions finales
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 5. Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées,
  J.-M. DELIZEE