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Titre :

1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
  (montants en milliers d'euros)

  
  

	Répartition de				Répartition vers
PR	AB	SC	Montant	PR	AB	SC*	Montant
JB	JB0 JB102 0100	CND	13 581	JA	JB0 JA105 1211	CND	150
				JD	JB0 JD102 3200	CED	102
				JD	JB0 JD102 3200	COD	102
				JD	JB0 JD102 9999	VL AUT	3 261
				JD	JB0 JD109 3300	CND	3 261
				JD	JB0 JD111 4140	CND	7 240
				JD	JB0 JD112 4140	CND	500
				JD	JC0 JD202 3300	CND	2 328

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er juillet 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS