10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008204086

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes, l'alinéa deux est abrogé;

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 juin 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN

NL (wetwijzer.be)