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Titre :

2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A partir du 3 juillet 2011, la partie du territoire de la ville de Bruxelles dont la Petite Ceinture forme le périmètre est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 2 juillet 2011.
  Mme J. MILQUET