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Titre :

10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006036780 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs sont apportées les modifications suivantes :
  1° la disposition au point 4° est remplacé par "4° le commissaire : un commissaire du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs, désigné par le Ministre parmi les commissaires du Gouvernement flamand, tels que visés à l'article 242 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, "
  2° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : "8° le Ministre : le Ministre flamand chargé de l'enseignement".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots "commissaire-coordinateur auprès des instituts supérieurs" sont remplacés par le mot "commissaire".

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 juin 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET