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Titre :

28 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009012030 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 2009, fixant les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, est apportée la modification suivante :
  Le premier tiret est remplacé par la disposition suivante : " -Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté Française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 8.388.300,66 euros; "

Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
  Mme J. MILQUET