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Titre :

5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Tout le territoire de la commune de Mol est reconnu comme centre touristique.

  Bruxelles, le 5 juillet 2011.
  Mme J. MILQUET