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Titre :

21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A partir du 3 juillet 2011, la partie du territoire de la commune de Péruwelz limitée au périmètre suivant est reconnue comme centre touristique : rue Astrid, Grand-Place, rue Albert 1er, rue Léopold III, avenue de la Basilique, place Absil et rue des Sapins.

  Bruxelles, le 21 juin 2011.
  Mme J. MILQUET