20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010035244 | 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques <AGF2015-11-27/29, art. 657, 008; En vigueur : 23-02-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 22-10-2024) |
| 2011202902 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques |
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