Détails

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Numac
2011202767
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 juin 2011
Date d'entrée en vigueur
31 mars 2011

31 MARS 2011. - Arrêté pour la « subentité » Services d'Assistance au Management du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette « subentité ». (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)

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