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Titre :

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté dans les cinq dernières années pour la modification de la subvention de 2011, visé à l'article 48bis, § 4, à l'article 49bis, § 1er, 4°, et à l'article 49bis, § 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, est fixé à 0,2910 %.

  Bruxelles, le 5 mai 2011.
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN