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Titre :

26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 503 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 503, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots "1er janvier 2011" sont remplacés par les mots "1er janvier 2012".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 26 mai 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET