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Titre :

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée "Pêche en fête" à Habay-la-Neuve

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher aux dates et endroits suivants sans être muni d'un permis :
  1° les 4 et 5 juin 2011 sur l'ensemble de la Région wallonne :
  a) dans les cours d'eau navigables et flottables dont l'entretien est à charge de l'Etat ou de ses ayants cause;
  b) dans les autres cours d'eau que ceux visés sous a), avec l'accord du titulaire du droit de pêche;
  2° le 12 juin 2011 dans l'étang de Bologne à Habay-la-Neuve, dans le cadre des activités organisées par la Maison de la Pêche du Luxembourg.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 19 mai 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN