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Titre :

4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :
  " - le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 4 mai 2011.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ