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Titre :

4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006033026 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. A l'article 3, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone, les mots "un montant de 120 euros" sont remplacés par les mots "un montant de 155 euros".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 4 mai 2011.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ