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Titre :

5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et, plus particulièrement, des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale du 15 avril 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve les modifications statutaires décidées par l'assemblée générale de la Société publique de Gestion de l'Eau le 15 avril 2011.

Art.2. Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Namur, le 5 mai 2011.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY