Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2011202171
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 2011
Date d'entrée en vigueur
9 mai 2011

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public

Numac Titre
2006203871 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 09-05-2011)
2011202171 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…