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Titre :

18 MAI 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A partir du 3 juillet 2011, la partie du territoire de la commune de Libin qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Redu est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 18 mai 2011.
  Mme J. MILQUET