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Détails

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Numac
2011202001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 2011
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2011

8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

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